Conseil Municipal du 01 décembre 1986




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
86-246ADOPTION D'UNE MOTION SUPPRESSION DE POSTES D'ENSEIGNANTS MIS A DISPOSITION - Délibération - (sans annexe)
86-247DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
86-248DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEMENTAIRES A L'ASSOCIATION ADEVIL. - Délibération - (sans annexe)
86-249GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN (SEMCODA) - Délibération - (sans annexe)
86-250PARIS-DAKAR/PARI DU COEUR. SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
86-251SINISTRE SERRAZ. AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE. - Délibération - (sans annexe)
86-252VIREMENTS DE CREDITS 1986. - Délibération - (sans annexe)
86-253REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION D'UNE PARTIE DU PRET SOUSCRIT AUPRES DE LA MRIFEN. - Délibération - (sans annexe)
86-254EMPRUNT DE 1 400 000 FRANCS A LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
86-255AVENANT AU BAIL BRASSERIE DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
86-256LOCAUX COLLECTIFS RESIDENTIELS DU GARET. CONVENTION AVEC HBVS. - Délibération - (sans annexe)
86-257SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ALLENDE. - Délibération - (sans annexe)
86-258TRANSFORMATION D'EMPLOIS DANS LE CADRE DU NOUVEL ORGANIGRAMME DES SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
86-259ACTUALISATION DU PRIX DE LOCATION DE LA GALERIE DU PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE. - Délibération - (sans annexe)
86-260CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN JOURNAL LUMINEUX ELECTRONIQUE - Délibération - (sans annexe)
86-261ENQUETE PUBLIQUE DISTILLERIE ROMANY A GLEIZE - AVIS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-262ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - RENOUVELLEMENT DE L'INTERIM DE M. ANDRE MENUDET - Délibération - (sans annexe)
86-263ECOLE DE MUSIQUE RECRUTEMENT D'UN DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VERROT. - Délibération - (sans annexe)
86-264TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AIDE OU- VRIER PROFESSIONNEL EN OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE AU SERVICE DES SPORTS (HALLE BOINTON) MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
86-265SERVICE ANIMATION : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MME ROBICHE ET M. BRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-266MINI-CRECHE : AUTORISATION POUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT D'EMBAUCHE D'UN MEDECIN VACATAIRE. - Délibération - (sans annexe)